Espace analytique du Liban

Liban

Déclaration d'existence

Article 1

Dénomination

L'Espace Analytique du Liban Formation, Transmission et Recherches psychanalytiques

Statuts

Les personnes soussignées et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts s’unissent en une Association sans but lucratif régie par la loi du 3 Août 1909, modifiée le 26 Juillet 1928 (Loi des Associations) ayant pour dénomination : L’Espace analytique du Liban - formation, transmission et recherches psychanalytiques, nommée ci-dessous « l’Association ».

Article 2

L’Association est fondée par : Rajaa Makke, Dina Joubrel, Aline Husseini et Hoda Dagher.

Article 3

Siège

Le siège de l’Association est fixé au ....................................... .
Ce siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

Article 4

Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5

Objet de l’Association

L’Association se propose :

De promouvoir la formation des analystes en privilégiant dans les lieux de formation et

d’enseignement le retour à la clinique, de soutenir le questionnement de chacun dans sa pratique

quotidienne et d’interroger ce que devient la pratique analytique en institution.
D’assurer la transmission de la psychanalyse au moyen de séminaires, d’ateliers, de publications, de conférences-débats, de journées d’études, de cartels, de groupes de contrôle,

etc...
De favoriser la recherche psychanalytique et permettre une réflexion et une confrontation des

diverses expériences cliniques libanaises et étrangères.
De faciliter les échanges entre psychanalystes au moyen de réunions, congrès scientifiques et

publications, ainsi qu’avec des non-analystes travaillant dans le champ de disciplines affines.

L’application des objectifs de l’Association se fait conformément aux règlements et lois en vigueur et après approbation des départements officiels concernés.

Article 6

Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

Des cotisations de ses membres (déterminée chaque année par le Conseil d’administration, sur

proposition du Bureau) ;
Des ressources générées par ses activités : séminaires, colloques, etc. ;
Des dons manuels qui pourraient lui être faits par des particuliers ou des collectivités,
Des dons ou subventions de toute Association affiliée ou non ;
De toute ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires ;

Ces ressources seront allouées aux objectifs de l’Association.
Le Conseil d’administration, par décision justifiée, accepte ou refuse les dons faits à l’Association.

Article 7

Conditions d’adhésion et candidature

1. Conditions d’adhésion

Pour adhérer à l’Association, le candidat doit :
- Être porteur de la nationalité libanaise et avoir au moins vingt et un ans (21 ans) ;
- Jouir de tous ses droits civils et n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pour délit ou crime ; - Avoir lu et accepté les statuts et le règlement intérieur de l’Association et vouloir œuvrer à la

réalisation de ses objectifs ;
- Ne pas être membre d’une autre organisation ayant des objectifs contraires aux buts de

l’Association.

2. Candidature

Pour faire partie de l’Association, le candidat adresse sa demande au Conseil d’administration avec:

- Une lettre de motivations manuscrite qui comporte l’adhésion aux statuts et règlements de

l’Association ;
- Un extrait d’État civil ou la carte d’identité ;
- Un extrait de casier judiciaire ;
- Un CV ;
- Tout autre document demandé par le Conseil d’administration.

Les demandes sont examinées par la Commission accueil et admission et ratifiées par le Conseil d’administration, qui prend la décision adéquate à la majorité absolue de ses membres.
Dans le cas d’admission, l’adhésion devient effective après règlement de la cotisation annuelle.

3. Formation et qualification des analystes

Rien ne peut remplacer une analyse personnelle ainsi que la nécessité, pour le candidat, d’avoir à rendre compte de son travail dans des cures contrôlées. Le candidat peut avoir fait ou faire une analyse avec un analyste ou des contrôleurs qui appartiennent à un autre groupe que l’Espace analytique du Liban mais qui sont néanmoins reconnus par l’Association.

Dans la qualification du candidat comme analyste, il sera tenu compte du trajet analytique d’une part, de la pratique du candidat, d’autre part. Si le candidat n’est pas connu des membres appelés

à statuer sur son admission, il pourra être fait appel à l’avis des superviseurs ou contrôleurs, ou à défaut, l’avis d’analystes ayant eu connaissance de la pratique du candidat (et de la dimension éthique dans laquelle cette pratique se situe). Bien qu’en fin de compte, quelqu’un ne soit jamais reconnu analyste que par ses patients, une association telle que l’Espace analytique du Liban doit garantir la formation d’un candidat.

Article 8

Composition de l’Association

1. Généralités

L’Association est dirigée par : l’Assemblée générale et le Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration représente l’Association et la dirige conformément à ses statuts et aux lois en vigueur.
Les fonctions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration sont précisées dans le Règlement intérieur.
Le Règlement intérieur stipule la création de commissions. Il comprendra également la dénomination desdites commissions, leurs fonctions et la procédure relative à l’élection ou à la nomination de leurs membres.

2. Composition :

L’Association se compose comme suit :

a) Les Membres fondateurs
Ils sont désignés par l’article 2 des présents statuts. Ils ont de facto droit de vote dans l’ensemble des structures de l’Association et composent le premier Conseil d’administration.
Les membres fondateurs assumeront les fonctions du Conseil d’administration pour une durée d’un an à dater de l’obtention du permis officiel de la création de l’Association.

b) Les Membres d'honneur
Ils sont nommés par le Conseil d’administration. Ils ne paient pas de cotisation et ne prennent pas part aux votes.

c) Les Membres Analystes
Ils sont des psychanalystes dont la formation est reconnue et garantie par l’Association et le Collège international d’Espace analytique. Ils sont engagés dans une élaboration des questions cruciales de la psychanalyse qui constitue la visée de l’Association (formation, transmission et recherchet psychanalytiques). Ils bénéficient des prestations d’Espace analytique du Liban et assistent à l’Assemblée générale où ils ont droit de vote. Ils paient une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.
Il est établi que le candidat satisfait aux critères nécessaires (mais non suffisants) retenus pour les membres :
• avoir effectué une analyse personnelle ;
• avoir une pratique de la cure analytique depuis dix ans au minimum ;
• avoir effectué au moins deux cures contrôlées avec deux contrôleurs différents ;
• avoir été inscrit à l’Association au moins pendant un an comme Analyste Praticien.

Processus de nomination

Deux entretiens préalables à la réunion du Jury d’Association auront lieu avec deux membres de la commission accueil et admission.

Ensuite, le Secrétaire de ladite commission donnera l’éventuel accord de la Commission après réunion de celle-ci. Le candidat constituera alors son Jury d’Association qui comprend quatre analystes :

• Deux analystes sont choisis par le candidat parmi les Analystes Membres de l’Association. Néanmoins, l’un des deux pourra être extérieur à l’Association, sous réserve de l’accord du Conseil d’administration.
• Deux analystes sont tirés au sort par le candidat sur la liste des Analystes Membres de l’Association.

Le travail du Jury de l’Association et du candidat porte sur le champ ouvert par la formation analytique de celui-ci, sa pratique, ses travaux (écrits, participation à des séminaires, groupes de travail, interventions aux colloques, aux journées d’études, etc.), c’est-à-dire sur la singularité de son trajet.

Le Jury se réunira au moins deux fois, dont l’une sans le candidat.
En cas de refus d’une candidature par un Jury, il est demandé un délai d’un an entre la fin de ce Jury et le début du Jury suivant. La nomination, à terme, requiert la ratification du Conseil d’administration.

d) Les Analystes praticiens
Ce sont ceux qui ont une formation reconnue et garantie par l’Association.
Pour une nomination en tant qu’Analystes Praticiens, les candidats rencontrent trois membres de la Commission accueil et admission. Les trois entretiens porteront sur le trajet analytique du candidat (analyse personnelle et cures contrôlées), sur sa pratique (cinq ans de pratique de la cure analytique minimum), sur les enseignements suivis et ses travaux. Un avis peut être demandé aux contrôleurs. L’analyste du candidat n’est, en principe, jamais sollicité ; tout au plus peut-il lui être demandé - avec son accord - de confirmer que ce dernier s’est engagé dans une analyse personnelle. Leur admission devra ensuite être ratifiée par le Conseil d’administration. Ils bénéficient des prestations de l’Association, ont droit de vote lors des Assemblées générales. Ils paient une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale sur proposition du Bureau du Conseil d’administration.

e) Les Adhérents
Ce sont ceux qui ont une pratique se référant à la psychanalyse ou travaillent dans le champ de disciplines affines. Ils sont dans un processus de formation analytique. A cet égard, ils ont entamé ou réalisé une cure analytique, effectuent ou ont effectué des contrôles réguliers et participent aux activités organisées par l’Association.
Pour une nomination en tant qu’Adhérents, les candidats rencontrent deux membres de la Commission accueil et admission. Leur admission devra ensuite être ratifiée par le Conseil d’administration. Ils bénéficient des prestations de l’Association et peuvent assister à l’Assemblée générale mais n’y ont pas droit de vote. Ils paient une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale sur proposition du Bureau du Conseil d’administration.

f)Les Auditeurs libres
Ce sont tous ceux qui, à quelque titre que ce soit - mais sans que l’Association ait à leur en reconnaître un - participent au travail et bénéficient des prestations de l’Association.

Pour une nomination en tant qu’Auditeur, les candidats doivent rencontrer un membre de la commission accueil et admission. Leur admission devra ensuite être ratifiée par le Conseil d’administration. Ils peuvent assister à l’Assemblée générale mais n’y ont pas droit de vote. Ils paient une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale, sur proposition du Bureau du Conseil d’administration.

Article 9

L’Assemblée générale

L’Assemblée générale de l’Association comprend tous les Analystes Membres, les Analystes praticiens, les Adhérents et les Auditeurs.
Le règlement intérieur définit les compétences de l’Assemblée générale et ses missions.

Article 10

Le Conseil d’administration

L’Association est administrée par un Conseil de six personnes au moins, élus par l’Assemblée générale pour deux ans (rééligible une fois) au scrutin secret parmi les Analystes Membres et les Analystes Praticiens d’Espace analytique du Liban.
Le quorum de la session de vote est atteint quand l’Assemblée générale est représentée par la majorité absolue de ses membres possédant droit de vote et ayant réglé leurs cotisations annuelles, et ce un mois avant la date prévue pour l’élection.

L’élection est dirigée au moins par trois membres de l’Assemblée générale.
Le règlement intérieur définit les compétences du Conseil d’administration et ses missions.

Article 11

Notification des résultats électoraux

L’Office des Affaires Politiques et électorales - Département des Affaires Politiques, Partis Politiques et Associations - Direction générale des Affaires Politiques et des Réfugiés au sein du Ministère de l’Intérieur devra être notifiée du procès-verbal d’élection du Conseil d’administration dûment signé par les membres de l’Assemblée Générale ayant droit de vote à la majorité absolue et de la liste des noms des candidats et des votes.

Article 12

Distribution des tâches

Le Conseil d’administration est élu avec distribution directe des tâches à ses membres.
A défaut, le Conseil d’administration élu se réunit sous la présidence du doyen d’âge et élit, parmi ses membres, un président, un secrétaire général, un trésorier, les représentants de chacune des commissions qui en sont issues et le représentant de l’Association auprès du gouvernement. Chaque membre ne peut être responsable que de deux postes au plus au sein du Conseil d’administration.
Les fonctions du Conseil d’administration ainsi que celles de chacun de ses membres sont déterminées dans le Règlement intérieur de l’Association.
Article 13

Création de commissions

Le règlement intérieur de l’Association stipule la création de commissions. Il comprendra également la dénomination desdites commissions, leurs fonctions et la procédure relative à l’élection ou à la nomination de leurs membres.

Article 14

Modification des statuts

L’Assemblée constitutive de l’Association, constituée par les membres fondateurs, assume les fonctions du Conseil d’administration pour une durée d’un an à dater de l’obtention du permis officiel de la création de l’Association. Ladite Assemblée peut modifier les statuts de l’Association à l’unanimité.

Il revient à l’Assemblée générale d’effectuer lesdites modifications à la demande de 20% de ses membres ayant droit de vote ou à la demande du Conseil d’administration.
Pour que les statuts soient dûment modifiés il est impératif d’obtenir l’approbation des deux tiers (2/3) des membres de l’Assemblée générale ayant droit de vote.

La Direction générale des Affaires Politiques et des Réfugiés au sein du Ministère de l’Intérieur devra être notifiée desdites modifications.

Article 15

Élection d'un nouveau Conseil d’administration

L’Association peut appeler à l’élection d’un nouveau Conseil d’administration avant l’expiration du mandat du précédent à condition que ladite élection se fasse à la demande du tiers (1/3) de ses membres ayant droit de vote et qu’elle soit approuvée par les deux tiers (2/3) au moins.

Article 16

Réseau international d’Espace analytique

L’Espace analytique du Liban est membre du Réseau international d’Espace analytique. A ce titre, l’Espace analytique du Liban délègue deux membres auprès du Collège International d’Espace analytique et favorise les inscriptions croisées entre les différentes Associations du Réseau.

Article 17

Collège international d'Espace Analytique

« L’Espace analytique du Liban - Formation, transmission et recherches psychanalytiques » qui fait partie du Réseau international d’Espace Analytique, délègue deux membres auprès du Collège International, organe qui assure le fonctionnement du Réseau.
Toute instance de l’une des Associations du Réseau d’Espace analytique, tout Analyste Membre, Analyste Praticien ou Adhérent appuyé par la signature d’au moins quatre Analystes Membres, Analystes Praticiens ou Adhérents de l’une des Associations, peut saisir le Collège de toute question touchant à la vie institutionnelle. Le Collège dispose des moyens qui sont de son ressort pour travailler cette question y compris la création d’une Commission ad hoc de quatre membres du Collège dont deux sont choisis par le ou les demandeurs. Le Collège pourra faire appel à une personnalité extérieure à l’Association reconnue pour sa compétence quant à la question soulevée. Le Collège peut transmettre ensuite, s’il le juge nécessaire, le produit de son travail aux instances concernées de l’institution, qui disposent seules du pouvoir de décider des suites à donner.

Article 18

Echanges scientifiques

L’Association se propose non seulement d’établir des échanges scientifiques avec les autres groupes analytiques au Liban et à l’étranger, mais aussi de s’intéresser concrètement aux expériences pilotes menées au Liban et à l’étranger dans le champ de la psychanalyse, de la psychiatrie et de la psychologie.

Article 19

Dissolution

En plus des conditions stipulées par la loi relative aux Associations, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et après l’approbation des deux tiers (2/3) des membres de l’Assemblée générale ayant droit de vote. L’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à toutes Associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique.

Article 20

Règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’Association détermine les modalités d’application des présents statuts.

Article 1

Assemblée générale

Espace analytique du Liban Formation, Transmission et Recherches psychanalytiques

Règlement intérieur

L’Assemblée générale de l’Association comprend tous les Analystes Membres, les Analystes praticiens, les Adhérents et les Auditeurs libres.

Article 2

Réunion de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou par le Conseil d’administration ou sur la demande de 20% au moins des Analystes Membres et des Analystes Praticiens.
L’Assemblée générale annuelle devra être composée au moins de la majorité absolue (moitié plus un) des membres ayant droit de vote au sein de l’Association.

L’ordre du jour est établi par le Conseil d’administration.
Toutes les délibérations de l’Assemblée générale annuelle seront prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents et représentés. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’Association, au moyen d’un pouvoir écrit. Le nombre des pouvoirs est limité à trois par membre présent. Le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil d’administration, soit par le quart des Analystes Membres et des Analystes Praticiens présents.

Article 3

Assemblées générales extraordinaires

L’Assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications des statuts. Elle peut décider, entre autres, de la dissolution et de l’attribution des biens de l’Association, de la fusion avec toute association de même objet.
Une telle Assemblée devra être composée de deux tiers au moins des membres ayant droit de vote au sein de l’Association (Analystes Membres et Analystes Praticiens). Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.

Article 4

Pouvoir de l’Assemblée générale

L’Assemblée Générale est l’autorité supérieure de l’Association, elle a pour fonction de :
1. Entendre les rapports sur la gestion du Conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’Association, discuter le budget de l’Association pour l’année à venir et approuver

les comptes de l’exercice clos.

2. Approuver les comptes de l’exercice, voter le budget de l’exercice et pourvoir, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’administration.

3. Élire et révoquer les membres du Conseil d’administration au scrutin secret.
4. Écouter les rapports du Conseil d’administration et discuter les projets déjà réalisés et les projets

à venir et prendre les décisions adéquates les concernant.
5. Soumettre des suggestions et des recommandations au conseil d’administration.
6. Acquitter le Président et les membres du Conseil d’administration.
8. Décider de la vente ou de l’achat des biens immeubles de l’Association et de la création de droits

réels.
9. Modifier les statuts et le Règlement Intérieur de l’Association.

10.Délibérer sur toutes questions portées à l’ordre du jour par cinq membres de l’Association, quels que soient leurs statuts au sein de celle-ci, et déposées auprès du Secrétaire général quinze jours au moins avant la réunion. Les convocations sont envoyées à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

11. Elle peut conférer au Conseil d’administration ou à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Article 5

Conseil d’administration

L’Association est administrée par un Conseil de six personnes au minimum, élus par l’Assemblée générale pour deux ans (rééligible une fois) parmi les Analystes Membres et les Analystes Praticiens de l’Association.
Le quorum de la session de vote est atteint quand l’Assemblée générale est représentée par la majorité absolue (La moitié plus un) de ses membres possédant droit de vote et ayant réglé leurs cotisations annuelles, et ce un mois avant la date prévue pour l’élection.

L’élection est dirigée au moins par trois membres de l’Assemblée générale.

Article 6

Publication des candidatures

Le Conseil d’administration affichera, aux sièges de l’Association, un mois avant la date des élections, une liste première des candidats. Il acceptera les candidatures jusqu’à dix jour avant la date des élections.
Toute objection à un candidat pourra être acceptée jusqu’à une semaine avant la date des élections, date à laquelle ladite liste deviendra définitive.

Article 7

Les élections

Les élections du Conseil d’administration ont lieu tous les deux ans. Le mandat est renouvelable une fois.
Le Conseil d’administration fixera et annoncera un mois au moins avant l’expiration de son mandat le jour durant lequel les élections du nouveau Conseil d’administration auront lieu.
Les résultats des élections seront proclamés suite au dépouillement du scrutin. Le candidat élu est celui qui aura obtenu le plus grand nombre de voix.

4. En cas d’égalité de voix entre deux candidats, le plus ancien inscrit à l’Association l’emporte. En cas d’égalité d’ancienneté, le plus âgé l’emporte.

Article 8

Candidature

L’acte de candidature est soumis au Conseil d’administration qui décidera si le candidat répond aux conditions requises et publiera les noms des candidats retenus comme précisé dans l’article 6 ci-dessus.
L’acte de candidature est présenté directement et enregistré dans un registre spécial, un numéro et une date lui sont assignés au moins une semaine avant la date des élections.

Si aucun acte de candidature n’est présenté dans la durée légale, le Conseil d’administration assumera ses fonctions pour une année supplémentaire ; il en va de même si les élections n’aboutissent pas.

Article 9

Vacances au Conseil d’administration

En cas de vacance de deux postes ou plus du Conseil d’administration, l’Assemblée générale élit des membres remplaçants si la durée du mandat restant du Conseil d’administration est supérieure à six mois.
Si les places vacantes correspondent à la moitié de ses membres, le Conseil d’administration est considéré comme dissoute et une convocation de l’Assemblée Générale a lieu pour élire un nouveau Conseil d’administration dans le délai d’un mois.

L’Assemblée générale est convoquée par le président ou sur la demande du tier des membres du Conseil d’administration dissout ou de 20% des membres de l’assemblée générale ayant droit de vote.

Article 10

Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit quatre fois par an, sur convocation, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du tier des membres du Conseil d’administration. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire général. Ils sont inscrits dans un registre des procès-verbaux.

Article 11

Quorum et résolutions

1. Le quorum du Conseil d’administration est atteint en présence de la majorité absolue de ses membres.

2. La séance commence par la lecture du procès-verbal de la séance précédente pour ratification. 3. Les résolutions du Conseil d’administration sont prises à la majorité absolue de ses membres

présents. Dans le cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 12

Gratuité du mandat

Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions électives qui leur sont conférées dans l’Association.

Article 13

Pouvoirs du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous actes non réservés à l’Assemblée générale.
Il a pour fonctions de :

Surveiller la gestion des membres de son Bureau et il a le droit de se faire rendre compte de

leurs actes ;
Autoriser tout achat, aliénation ou location, emprunt et prêt nécessaires au fonctionnement de

l’Association, avec ou sans hypothèque ;
Autoriser toute transaction, toute main levée d’hypothèques, opposition ou autres, avec ou sans

constatation de paiement ;
Arrêter le montant de toute indemnité de représentation, les remboursements de frais

exceptionnels attribués à certains membres de son Bureau ;
Autoriser l’ouverture d’un compte bancaire ;
Se prononcer souverainement sur toutes les admissions, ainsi que dans le Règlement Intérieur ;
Superviser les activités de la Commission formation et enseignement et de la Commission

accueil et admission, et créer des commissions supplémentaires selon le besoin.

Le Conseil d’administration peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et à un temps limité.

Article 14

Procès-verbaux

Les procès-verbaux de délibération des Assemblées Générales et du Conseil d’administration sont rédigés par le secrétaire général sur un registre et signés par lui et par le Président.
Le secrétaire général peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font loi vis-à-vis des tiers.

Article 15

Bureau du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration, constitué par l’Assemblée générale, élit parmi ses membres, au scrutin secret sauf décision contraire, son Bureau composé de :
1. Un(e) Président(e),
2. Un(e) Vice-président(e),

3. Un(e) Secrétaire général(e),
4. Un(e) Trésorier(e),
5. Un(e) Secrétaire à la Commission formation et enseignement, 6. Un(e) Secrétaire à la Commission accueil et admission.

La durée du mandat des membres du Bureau est de trois ans (rééligible une fois) et ne saurait excéder la durée de leurs fonctions au Conseil d’administration. Le Bureau assure le fonctionnement administratif de l’Association.
Les Analystes Membres, les Analystes Praticiens et les Adhérents peuvent solliciter une prise de position du Bureau sur tel problème qui les concerne. Le Bureau s’efforcera de ne pas occulter les questions ouvertes par les Analystes Membres, les Analystes Praticiens et Adhérents et de les tenir au courant des prises de position des responsables par rapport à telle ou telle question.

Article 16

Rôle des membres du Bureau

1. Le Président

Le Président a pour fonctions de :

a- Convoquer les Assemblées générales et les réunions du Conseil d’administration et les présider.
b- Exécuter les décisions prises et superviser les activités des commissions.
c- Représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile où il est investi de tous pouvoirs à

cet effet. Il a notamment qualités pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande

qu’en défense.
d- Signer toutes les correspondances administratives avec le secrétaire général, et les virements et

ordres de paiement avec le trésorier.

2. Le Vice-président
Le Vice-président assiste le président et le remplace dans tous ses pouvoirs en cas d’empêchement.

3. Le secrétaire général
Le Secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
Il adresse les convocations aux réunions et notifie les résolutions de l’Association aux personnes concernées.
En cas d’absence temporaire du Secrétaire général, il est remplacé par le Trésorier.

4. Le trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.
Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous le contrôle du Président, les pièces de paiement devant comporter la signature du président et du trésorier.
Les achats et les ventes de valeur mobilières constituant le fond de réserve sont effectués avec l’autorisation du Conseil d’administration.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.
En cas d’absence temporaire du Trésorier, il est remplacé par le Secrétaire général.

5. Le Secrétaire de la Commission accueil et admission
Il s’agit de celui ou celle qui anime les travaux de la commission accueil et admission dont la mission consiste à accueillir les auditeurs libres et nommer les adhérents, les analystes praticiens et les membres de l’Association comme précisé dans les statuts de l’Association.
Les décisions de la commission Accueil et admission seront soumises à l’approbation du Conseil d’administration.

6. Le Secrétaire de la Commission formation et enseignement
Il s’agit de celui ou celle qui anime les travaux de la Commission formation et enseignement dont la mission consiste à organiser la formation et l’enseignement au sein de l’Association.
A ce titre, la Commission statue sur toute demande d’enseignement, atelier, séminaire, rencontre, colloque, journée d’étude, congrès, groupe de travail, cartel, etc... .

La mise en place des activités de la Commission formation et enseignement sera soumise à l’approbation du Conseil d’administration.

Article 17

La création des commissions

De nouvelles commissions peuvent être créées selon les besoins par décision du Conseil d’administration.
Chaque commission sera chargée dans le cadre de sa compétence de préparer l’étude de projets qu’elle propose ou qui lui sont confiés et œuvre à leur exécution après ratification par le Conseil d’administration.

Chaque commission aura un Secrétaire membre du Conseil d’administration qui la préside et un rapporteur.
Tout Analyste Membre, Analyste Praticien et Adhérent a le droit d’adhérer à une ou plusieurs commissions.

Les membres des commissions seront élus par le Conseil d’administration à scrutin secret parmi ceux ou celles qui expriment leur volonté d’y adhérer.
Le Président de l’Association a le droit de convoquer les membres de toutes les commissions en cas de besoin ou de chaque commission à part.

Des sous-commissions peuvent être créées au sein de chaque commission au besoin et ce, pour une période déterminée qui prend fin avec l’exécution des missions pour lesquelles elles étaient créées.

Article 18

Les Finances de l’Association

1. Cotisation
Pour adhérer à l’Association, les Analystes Membres, les Analystes Praticiens, les Adhérents et les Auditeurs libres devront être à jour dans leur cotisation ou participation aux frais de fonctionnement. La cotisation sera fonction du budget prévisionnel à établir (local, secrétariat, etc.). D’une façon ponctuelle, une participation pourra être demandée aux membres pour couvrir les frais de voyage et d’accueil de tel analyste étranger invité à participer à un débat.

2. Dépenses
Aucun montant des fonds de l’Association ne sera dépensé sans la décision prise par le Conseil d’administration. Toutefois, le Président de l’Association pourra, à titre exceptionnel, disposer d’un montant n’excédant pas /1.000.000/ L.L. (un million de livres libanaises) sous réserve d'obtenir l’approbation du Conseil d’administration au cours de la première séance qui suivra.

3. Paiement conjoint
Le trésorier ne pourra payer aucun montant des fonds de l’Association sans un ordre de payement signé conjointement par le Président et le trésorier dans lequel figurent la raison et le motif du paiement.

4. Dépôt Bancaire
Tout montant supérieur à un million de livres libanaises des fonds de l’Association sera déposé dans une banque désignée par le Conseil d’administration.

Article 19

Les sanctions

Tout Analyste Membre, Analyste Praticien, Adhérent ou Auditeur libre qui commet un acte susceptible de porter un préjudice moral ou matériel à l’Association, ou qui dépasse ses pouvoirs ou en abuse, sera traduit par décision du Conseil d’administration devant un conseil disciplinaire composé des membres de cette dernière pour étudier les charges et les sanctions adéquates.

Le conseil disciplinaire soumettra un avis au Conseil d’administration qui statuera sur le cas.
La sanction est exécutoire après approbation des deux tiers (2/3) des membres du Conseil d’administration. Le membre dissident pourra présenter une opposition à l’Assemblée générale dans un délai de deux semaines à dater de sa notification.
Le conseil disciplinaire est présidé par le Président de l’Association et deux membres élus par l’Assemblée générale pour une année.

Article 20

Démissions et révocations

1. Est considéré démissionnaire d’office de l’Association :

Tout membre de l’Assemblée générale qui ne remplirait plus une des conditions requises

pour l’adhésion ;
Tout membre de l’Assemblée générale qui, sans motif légitime, n'aura pas assisté à quatre

réunions consécutives de ladite Assemblée ;
Tout membre n’ayant pas réglé les cotisations annuelles dues un mois après sa notification

écrite du deuxième préavis.

2. La qualité d’Analyste Membre, d’Analyste Praticien, d’Adhérent ou d’Auditeur libre se perd aussi :

Par démission acceptée ;
Par radiation pour motif grave, prononcée par le Conseil d’administration à l’issue d’un vote

à scrutin secret, à la majorité absolue. Le membre intéressé ayant au préalable été appelé à s’expliquer devant le Conseil d’administration.
Le membre concerné pourra faire appel de la décision devant l'Assemblée générale qui confirmera ou infirmera la radiation par un vote, à scrutin secret, à la majorité absolue des membres ayant droit de vote présents et représentés. La décision de l’Assemblée générale n’accepte aucune voie de recours.

Les dispositions susmentionnées sont applicables à tous les membres même s’ils font partie du Conseil d’administration.

3. Est considéré démissionnaire d’office du Conseil d’administration tout membre qui, sans motif légitime, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives du Conseil d’administration après notification écrite.

4. Tout membre du Conseil d’administration peut présenter sa démission du Conseil ou des commissions moyennant une lettre de démission présentée au Conseil qui devra accepter ou refuser la démission dans un délai de 15 jours, sinon en cas de silence du Conseil, la démission sera considérée comme acceptée. Le membre concerné demeure membre de l’Assemblée générale à moins d’avoir mentionner expressément son désir de démissionner dans sa lettre.

Article 21

Modification du Règlement intérieur

L’Assemblée Constitutive peut à l’unanimité modifier le Règlement intérieur de l’Association. L’Assemblée générale peut à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres ayant droit de vote modifier le Règlement intérieur sur proposition du Conseil d’administration ou sur proposition de 20% de ses membres ayant droit de vote.