Statuts

Assemblée générale du 28 novembre 2010. Statuts et règlement intérieur d’espace analytique après les modifications adoptées à l’unanimité (dossier W751117796).

Préambule

Fondée par Maud Mannoni, l’Association de formation psychanalytique et de recherches freudiennes Espace analytique, membre du Réseau d’Espace analytique, a pour vocation à la fois la mise en place d’un outil de travail pour les analystes en formation et le retour à la pratique et aux interrogations nées de cette pratique pour tous les praticiens de l’analyse, dont la formation n’est d’ailleurs jamais achevée. Le travail d’Espace analytique (A.F.P.R.F.) se situe dans le champ ouvert par Freud, dont il donnait, en 1923, la définition suivante :
“ Psychanalyse est le nom :

  1. d’un procédé d’investigation des processus psychiques, qui autrement sont à peine accessibles ;
  2. d’une méthode de traitement des troubles névrotiques, qui se fondent sur cette investigation ;
  3. d’une série de conceptions psychologiques acquises par ce moyen et qui fusionnent progressivement en une discipline scientifique nouvelle. “ Psychanalyse et théorie de la libido (1923a), in résultats, idées, problèmes, T.II, PUF, p.51 (G.W. XIII, pp. 211).

Une place importante est faite à la recherche et à la réinterrogation plurielle des textes fondamentaux de la psychanalyse. On préservera une ouverture au niveau de l’enseignement pour les médecins, les psychologues, les éducateurs, les travailleurs de la santé mentale et tous ceux qui seraient intéressés par la psychanalyse et le travail de l’association sans être praticien. Afin de préserver l’orientation du projet, le Collège international d’Espace analytique est créé, il est commun aux associations membres du Réseau d’Espace analytique.

Articles

Article 1. Dénomination

Les personnes soussignées et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts s’unissent en une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : “ Espace analytique – Association de formation psychanalytique et de recherches freudiennes”.

Article 2. Siège

Le siège de l’association est fixé au Centre Octave et Maud Mannoni 12, rue de Bourgogne, Paris, 75007. Ce siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

Article 3. Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 4
– L’association peut contribuer à créer un dispensaire ou lieu d’accueil pour jeunes adultes en crise. Dans le cadre de la formation, l’enseignement pourra consister en séminaires et autres formes d’enseignements (psychanalyse des enfants, clinique psychanalytique, supervisions institutionnelles, groupes de contrôle, etc.), etc.

ARTICLE 5
Moyens d’action
Les moyens d’action sont choisis par le Bureau, sous réserve d’approbation par le Conseil d’administration. Il comporte tous les actes et contrats nécessaires à la réalisation des objectifs de l’association. Toutefois, les accords conclus, notamment en matière de rétribution de services rendus par l’une ou l’autre des parties contractantes, ne doivent ni aliéner l’indépendance morale de l’association, ni altérer son caractère non lucratif.

ARTICLE 6
Composition de l’association :
L’association se compose :
1°) Membres d’honneur nommés par le Conseil d’administration. Ils ne paient pas de cotisation et ne prennent pas part aux votes. Ils peuvent être également membres.

2°) Membres :
Analystes Membres d‘Espace analytique (A.M.E.a.), psychanalystes dont la formation est reconnue et garantie par l’A.F.P.R.F. – Espace analytique. Ils sont engagés dans une élaboration des questions cruciales de la psychanalyse qui constitue la visée de l’association (formation et recherches psychanalytiques). Ils ont voix délibérative à l’Assemblée générale. Ils paient une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale sur proposition du Bureau. Ils sont nommés selon une procédure précisée dans le Règlement intérieur. Cette nomination doit être entérinée par le Conseil d’administration.

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Participent également aux travaux d’Espace analytique – A.F.P.R.F. :

3°) Les Analystes Praticiens d’Espace analytique (A.P.A.E.a.), ce sont les analystes praticiens. Ils ont fait part à l’association de leur pratique et rendu compte de celle-ci à la Commission d’admission qui en apprécie la pertinence.

4°) Les adhérents, ce sont ceux, d’une part, ceux qui ont une pratique se référant à la psychanalyse, ou travaillent dans le champ de disciplines affines, et, d’autre part, les analystes en formation qui ont souhaité manifester leur engagement dans le travail d’Espace analytique (A.F.P.R.F.). Les analystes praticiens et les adhérents sont nommés selon une procédure précisée dans le Règlement intérieur. Cette nomination doit être entérinée par le Conseil d’administration. Ils bénéficient des prestations d’Espace analytique (A.F.P.R.F.). Ils peuvent assister à l’Assemblée générale, mais ils n’y ont pas voix délibérative. Ils paient une participation aux frais de fonctionnement dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale sur proposition du Bureau.

5°) Les Auditeurs Libres : ce sont tous ceux qui, à quelque titre que ce soit -mais sans que l’association ait à leur en reconnaître un – participent au travail et bénéficient des prestations d’Espace analytique (A.F.P.R.F.). Ils n’ont pas voix délibérative à l’Assemblée générale. Ils paient une participation aux frais de fonctionnement, dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale, sur proposition du Bureau.
Un statut d’Auditeur libre “ local “peut être créé dans certains cas, pour ceux qui, s’inscrivant dans un groupe local d’Espace analytique, ne participent pas au travail de l’ensemble de l’association.
Les modalités d’inscription comme auditeur libre sont précisées dans le Règlement intérieur.

ARTICLE 7
Ressources
Les ressources d’Espace analytique (A.F.P.R.F.) se composent :
1°) – des cotisations de ses membres,
2°) – des participations aux frais de fonctionnement des adhérents et auditeurs libres,
3°) – des participations aux frais de courrier des correspondants,
4°) – des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les collectivités publiques, les départements, les communes,
5°) – des dons manuels qui pourraient lui être faits par des particuliers ou des collectivités,
6°) – des dons ou subventions de toute association affiliée ou non,
7°) – de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 8
Démission, radiation
La qualité de membre ou d’adhérent se perd :
1°) – par la démission
2°) – par la radiation prononcée par le Bureau pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement entendu s’il en fait la demande. Le radié pourra faire appel auprès du prochain Conseil d’administration ;
3°) – par la radiation d’office pour les membres qui ne se seraient pas mis à jour dans leurs cotisations après la deuxième lettre de rappel, à moins d’un accord particulier avec le Bureau.

ARTICLE 9
Collège international d’Espace analytique
Il est créé un Collège international d’Espace analytique, dont le rôle est de préserver l’orientation du projet de l’association, d’être un lieu de réflexion (et d’étude) sur la politique actuelle de la psychanalyse, tant du point de vue de la communauté psychanalytique que de sa position dans le monde contemporain, un lieu d’élaboration de questions ouvertes par l’avancée de l’expérience, tant au plan éthique, qu’au plan institutionnel. Il est une instance commune à toutes les associations du Réseau d’Espace analytique.
Le Collège international d’Espace analytique comprend de droit les membres de l’association ayant siégé au Conseil d’administration du C.F.R.P. (de 1982 à 1995) ou de l’une des associations du Réseau d’Espace analytique, pendant au moins douze années, les années comme membre d’un Bureau comptant double. On ne peut siéger à la fois au Collège international et dans le Bureau d’Ea (A.F.P.R.F.) ou dans l’instance exécutive de l’une des associations du Réseau d’Espace analytique.
Exceptionnellement, les associations nouvellement créées qui ne comporteraient pas de membres satisfaisant aux critères ci-dessus pourront désigner un ou deux membres de leur choix tant que les conditions normales de désignation des membres du Collège international ne seront pas remplies dans leur association. Il a le pouvoir de retirer le droit d’usage du nom “Espace analytique “ à l’une des associations ainsi dénommée, et de l’exclure du Réseau d’Espace analytique, si celle-ci prend une direction contraire aux orientations du projet ou aux principes fondamentaux de la psychanalyse. Il s’informe préalablement de façon précise et consulte l’ensemble des Conseils d’administration des autres associations du Réseau d’Espace analytique dont il doit obtenir l’accord. (Voir article 23 des présents statuts).
Le Collège international peut interpeller et rencontrer toute instance (y compris une Assemblée générale) ou tout membre des associations et, le cas échéant, susciter une réunion ad hoc. Il a un pouvoir d’ajournement concernant toute décision prise par une instance (y compris une Assemblée générale), et dans ce cas il renvoie celle-là soit devant la même instance qui délibère une nouvelle fois, soit devant une Assemblée générale. La seconde délibération est définitive. Il peut servir de médiateur dans toute crise survenant dans la vie d’une institution. Une fois par an, au moins, il peut réunir les membres, adhérents, et auditeurs libres de l’une des associations, pour débattre des questions d’orientation et des problèmes éthiques qui se posent à Espace analytique. A cette occasion il rend compte de son activité et de ce qui motive ses décisions. Il délègue au moins un membre aux Assemblées générales des associations du Réseau d‘Espace analytique. Il désigne parmi ses membres un(e) secrétaire pour une durée de trois ans. Au sein du Collège international, les décisions sont prises à main levée, sauf décision contraire, à la majorité absolue des présents et représentés. Les membres du Collège international d‘Espace analytique sont tenus au devoir de réserve.

ARTICLE 10
Conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil de neuf membres au minimum et vingt-cinq au maximum, élus pour trois ans par l’Assemblée générale, parmi les membres, sur proposition du Bureau. Il peut y avoir des candidatures libres. Si, pour une raison quelconque, l’un des administrateurs ne peut plus occuper son siège, il peut être coopté par le Conseil d’administration – sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée générale – un nouvel administrateur parmi les membres. Son mandat prend fin à la fin de la période de trois ans restant à couvrir jusqu’à de nouvelles élections. Les membres du Conseil d’administration sont renouvelables annuellement par tiers. Les membres du Conseil d’administration sont tenus au devoir de réserve.

ARTICLE 11
Bureau
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, sauf décision contraire, un Bureau composé de :
1°) – un Président,
2°) – un(e) Président(e) sortant(e)
3°) – un ou deux Vice-présidents,
4°) – un Secrétaire général,
5°) – un Secrétaire général-adjoint,
6°) – un Secrétaire à la Commission d’enseignement,
7°) – un Secrétaire-adjoint à la Commission d’enseignement,
8°) – un Secrétaire à la Commission d’admission,
9°) – un Secrétaire-adjoint à la Commission d’admission,
10°) – un Trésorier,
11°) – un Trésorier-adjoint.
La durée du mandat des membres du Bureau est de trois ans et ne saurait excéder la durée de leurs fonctions au Conseil d’administration. Les membres du Bureau ne sont pas immédiatement rééligibles au même poste. Le Bureau assure le fonctionnement administratif de l’association. Une Commission d’enseignement, agréée par le Conseil d’administration, s’occupe des activités de formation, d’enseignement, organise les colloques, congrès, journées d’étude, etc… Une Commission d’admission, agréée par le Conseil d’administration, s’occupe de l’accueil et de la nomination des membres, adhérents et auditeurs libres. Les attributions et rôles de ces commissions sont précisés dans le Règlement Intérieur de l’association. Les délégués représentant l’association auprès d’instances extérieures, ainsi que des responsables de commissions, peuvent être invités, selon les nécessités, à siéger au Bureau. Les membres du Bureau sont tenus au devoir de réserve.

ARTICLE 12
Réunion du Conseil
Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation, et chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou sur la demande du quart de ses membres. Le Conseil ne peut prendre de décisions valables que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Ces procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont inscrits sur un. Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 13
Gratuité du mandat
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions électives qui leur sont conférées dans l’association.

ARTICLE 14
Pouvoirs du Conseil
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque.
Il autorise toute transaction, toutes main levées d’hypothèques, oppositions ou autres, avec ou sans constatation de paiement.
Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation, les remboursements de frais exceptionnels attribués à certains membres du Bureau ou du Conseil d’administration.
Il autorise l’ouverture d’un compte bancaire dans une banque dont il avisera et d’un compte chèque postal. Cette énumération n’est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
Il se prononce souverainement sur toutes les admissions, ainsi que précisé à l’article 6 des statuts.

ARTICLE 15
Rôle des membres du Bureau

Président
Le président convoque les Assemblées générales et les réunions du Conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.

Secrétaire général
Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

Trésorier
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président, les pièces de paiement devant comporter la signature du président ou du trésorier.
Les achats et les ventes de valeur mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du Conseil d’administration.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.
En cas d’absence ou de maladie du président ou du trésorier, ils sont remplacés par un des vice-présidents et, en cas d’empêchement de ceux-ci, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement désigné par le Conseil d’administration.

ARTICLE 16
Assemblée générale
L’Assemblée générale de l’association comprend tous les membres. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le président ou par le Conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
L’ordre du jour est établi par le Conseil d’administration.
Le Bureau de l’Assemblée est celui du Conseil d’administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association.
Elle peut nommer un commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’administration.
Elle confère au Conseil d’administration ou à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour, à la demande signée de deux membres de l’association, déposées auprès du secrétaire général dix jours au moins avant la réunion.
Les convocations sont envoyées quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
Toutes les délibérations de l’Assemblée générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents et représentés.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association, au moyen d’un pouvoir écrit. Le nombre des pouvoirs est limité à trois par membre présent.
Le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.

ARTICLE 17
Assemblées extraordinaires
L’Assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications des statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.
Une telle Assemblée devra être composée du quart au moins des membres de l’association. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau, et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans ce cas, les décisions sont prises à la majorité simple des présents et des représentés.

ARTICLE 18
Conseillers techniques
Les agents rétribués par l’association, et toute personne qualifiée, peuvent être appelés à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée, du Conseil et du Bureau.

ARTICLE 19
Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont rédigés par le secrétaire général sur un registre et signés par le président et un membre du Bureau présent à la délibération. Les procès-verbaux de délibération du Conseil d’administration sont transcrits par le secrétaire général sur un registre et signés par le secrétaire général et le président. Le secrétaire général peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font loi vis-à -vis des tiers.

ARTICLE 20
Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. L’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs curateurs chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique.

ARTICLE 21
Règlement intérieur
Le Conseil d’administration arrête le texte d’un règlement intérieur qui sera approuvé par l’Assemblée générale.
Ce règlement détermine les modalités d’application des présents statuts.

ARTICLE 22
Groupes locaux
Des groupes locaux peuvent se créer. Ils sont une composante de l’A.F.P.R.F. -Espace analytique, et se conforment à ses statuts et règlement intérieur, mais il peut leur être conféré des pouvoirs particuliers par délégation. Ils sont animés au moins par un directeur (qui est nécessairement un analyste membre d’Espace analytique), au plus par un directeur, un secrétaire, et un trésorier. Leurs activités sont articulées aux différentes instances correspondantes du Bureau, auquel ils rendent compte. La liste de ces groupes ainsi que les modalités particulières de leur fonctionnement sont précisées dans le règlement intérieur. Ces dispositions sont proposées par le Bureau après étude avec les membres qui en prennent l’initiative et n’entrent en vigueur qu’après leur vote par le Conseil d’administration. Ils doivent être approuvés par l’Assemblée générale suivante.

ARTICLE 23
Associations étrangères : Réseau d’Espace analytique
Des associations étrangères portant le nom d’Espace analytique peuvent se créer à l’initiative d’au moins un membre d’une association portant déjà ce nom. Elles se constituent conformément au droit du pays où elles ont leur siège. Les différentes associations ainsi constituées n’ont aucun lien de subordination les unes par rapport aux autres et constituent, avec l’A.F.P.R.F.-Espace analytique, le Réseau d‘Espace analytique. La création de ces associations doit avoir reçu l’aval du Conseil d’administration de l’A.F.P.R.F. -Espace analytique (association française) et de celui de chaque autre association Espace analytique déjà existante. L’ensemble des décisions de ces Conseils d’administration confère à la nouvelle association le droit d’utiliser le nom “Espace analytique “, et son appartenance au Réseau d’Espace analytique. La gestion de ce droit est ensuite confié au Collège international d’Espace analytique (voir article 9). Ces associations doivent inclure dans leur statuts une référence explicite au projet et aux orientations communes, c’est-à -dire à la mise au travail en commun des questions cruciales de la psychanalyse en vue de l’élaboration au fur et à mesure du fonctionnement d’une politique actualisée de la psychanalyse. A cet effet, des modalités de travail et d’échanges entre les différents Espace analytique devront être mises en place. D’autre part, chaque association doit :

– inclure dans ses statuts et dans son règlement intérieur le Collège international d’Espace analytique avec des prérogatives au moins égales à celles de l’article 9 des présents statuts. Le Collège constitue l’instance commune et le lien fondamental entre les associations du Réseau d’Espace analytique ;

- mentionner le nom des autres associations du Réseau d’Espace analytique dans ses statuts ou dans son règlement intérieur ;

- favoriser les inscriptions croisées entre les différentes associations ;

- pour le reste des dispositions statutaires, il est souhaitable qu’une proximité relative, soit maintenue permettant, par exemple, la reconnaissance mutuelle des nominations, etc.

ARTICLE 24
L’association pourra librement conclure tous contrats avec des organisations extérieures, dans la mesure où ceux-ci sont conformes à son objet.

ARTICLE 25
L’association pourra utiliser ou louer du matériel ou de l’équipement mis à sa disposition par les associés dans le cadre des contrats passés entre elle et ceux-ci.

ARTICLE 26
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège, alors même qu’il s’agirait de contrats passés dans des établissements sis dans d’autres ressorts.

ARTICLE 27
Le président, au nom du Conseil d’administration, est chargé de remplir les formalités des déclarations et publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.